Léa Balage El Mariky, députée Écologiste et social de Paris, défend le vote par son groupe d’une motion de censure envers Sébastien Lecornu, jeudi 16 octobre.
Transcription:
Mais je crois qu’il y a plus grave encore : accepter de devenir les figurants d’une mauvaise pièce de théâtre présidentiel. (Exclamations sur les bancs du groupe Dem. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Marcellin Nadeau applaudit également. )
La bonne nouvelle, c’est que nous, parlementaires, disposons d’un pouvoir inviolable en démocratie : celui de ne pas consentir, celui de ne pas accorder notre confiance, celui de la retirer.
La confiance du Parlement envers le gouvernement n’est jamais que l’écho de celle du peuple envers ses dirigeants. Qu’est-ce que la confiance, sinon la condition première du bon fonctionnement de notre pays ? Or cette confiance, non seulement vous ne la demandez pas, monsieur le premier ministre, mais vous ne la méritez pas. Nous ne vous censurons pas par plaisir. Nous le faisons parce que votre gouvernement, sa composition, sa direction, son intention, ne correspondent pas à ce que nous estimons juste pour le pays.
Commençons par le décor, qui dit parfois l’essentiel. Je veux partager avec vous mon étonnement : dans le rang protocolaire, le ministre de l’intérieur arrive en premier, suivi de la ministre des armées. Que l’on me comprenne bien : la sécurité intérieure et nationale n’est secondaire pour personne ; mais elle ne saurait être enfermée dans les seules limites que vous lui assignez. Pour beaucoup de nos concitoyens, la sécurité véritable, c’est celle du quotidien : l’emploi, la santé, l’environnement, le logement (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS), tout ce qui leur permet de vivre dignement et de maîtriser leur existence. Monsieur le premier ministre, quelle place avez-vous accordée à l’éducation nationale et à la jeunesse ? Celle de l’arrière-plan. Et que dire de la protection de l’enfance, dont tous les signaux sont au rouge et qui n’a même pas de secrétariat d’État, ou encore de l’économie sociale et solidaire – 14 % du PIB ! –, privée d’interlocuteur spécifique ? Quant à la composition du gouvernement que vous nous proposez, si je ne veux retirer à personne ses qualités, il faut bien dire la vérité au sujet de ce casting : des proches du président de la République, des anciens de vos cabinets ministériels, des LR exclus.
Bref, un dernier carré de fidèles, des « moines-soldats » et des opportunistes en transition vers de prochaines aventures électorales.
Cerise sur l’indigeste gâteau, ce gouvernement est encore moins paritaire que les précédents. Voilà donc la modernité macroniste : un air de famille et un parfum d’entre-soi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
Allons désormais au fond des choses. Le budget que vous nous présentez n’est pas un projet pour la nation. C’est une addition d’injustices : rigueur extrême pour les classes moyennes et populaires, clémence excessive pour les ultrariches et les grands groupes, et un silence assourdissant sur le climat. Vous avez même poussé le zèle jusqu’à reprendre 80 % des propositions de M. Bayrou, celles-là mêmes que cette assemblée venait tout juste d’écarter.
Gel des prestations sociales et suppression des APL pour les étudiants étrangers, hausse des timbres fiscaux pour l’accès à la nationalité française – comme si celle-ci devenait un privilège censitaire –, limitation de la durée des arrêts de travail initiaux, division par deux du fonds Vert – dont la dotation avait déjà diminué l’an passé : voici quelques exemples éloquents de vos intentions.
En augmentant les franchises médicales, vous affaiblissez mécaniquement le financement solidaire de la sécurité sociale.
Vous accélérerez la financiarisation de la santé : les mutuelles augmenteront leurs tarifs, les ménages paieront, et chaque centime non remboursé par la sécurité sociale sera un coup de canif dans l’édifice du Conseil national de la résistance. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)
Quant à la suspension de la réforme des retraites, pour laquelle vous avez changé trois fois de véhicule législatif en quarante-huit heures – à croire que vous êtes devenu un défenseur de la multimodalité –, elle aurait pu être une bonne nouvelle. Mais ce que vous proposez n’est qu’un report de trois mois pour les générations nées entre 1964 et 1968. L’âge pivot de 64 ans et la cible des 172 trimestres demeurent inscrits dans la loi – vous suspendez la marche pour mieux la reprendre. Et, comme souvent, les mots enjolivent la réalité : ce que vous appelez « suspension » n’est en réalité qu’un ralentissement cosmétique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – Mme Elsa Faucillon applaudit aussi.)
Alors, c’est vrai, vous accomplissez un geste d’une portée inédite : vous renoncez à l’article 49.3 de la Constitution. L’Assemblée nationale aura enfin le droit de voter. Attention, on frôle la révolution démocratique ! Pardon de vous le dire, mais faire passer le respect du Parlement pour une faveur censée justifier notre confiance, c’est confondre la démocratie avec une cour royale. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)
Et quand bien même vous seriez tenu de composer avec les forces de cet hémicycle, il ne faut pas se laisser abuser : la Ve République demeure un régime où l’exécutif règne en maître sur la fabrique de la loi et dispose d’un pouvoir réglementaire si vaste qu’il peut gouverner sans nous.
Pour le dire autrement, vous laisser à Matignon, c’est assumer la droitisation de l’ensemble de nos politiques publiques. Et cela, nous ne l’acceptons pas. Mais ce qui se joue ici dépasse infiniment la question du désaccord politique. Ce qui est en cause, à travers votre nomination, c’est la manière dont le pouvoir présidentiel se conçoit et s’exerce, contre les usages, contre l’esprit d’équilibre et, à la fin des fins, contre nos concitoyens. Si nous vous censurons, monsieur le premier ministre, c’est en républicains sincères, attachés à la régularité du pouvoir et à la dignité de ses procédures.
Il y a un an, le président de la République a pris l’une des décisions les plus graves de la Ve République : dissoudre l’Assemblée nationale, dans l’espoir secret que la victoire du Rassemblement national révèle son imposture.
Il n’était pourtant pas nécessaire de jouer avec la République : il suffit de les écouter chaque jour se contredire.
Ce pari dangereux s’est changé en manœuvre cynique lorsque le chef de l’État a demandé à ses candidats de refuser le barrage républicain.
Emmanuel Macron se rêvait en Churchill ; il se réveille en Hindenburg. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Et vous êtes de ceux, monsieur le premier ministre, qui ont rendu cela possible. Vous vous dites gaulliste, mais le Général aurait-il dîné en catimini avec Le Pen pour parler des conflits aux portes de l’Europe comme vous l’avez fait au printemps dernier ? Non. C’est contre cela que les Françaises et les Français ont voté : contre la banalisation de l’extrême droite, pour un vrai changement, pour la justice sociale, pour la protection de l’environnement et la lutte contre le réchauffement climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe GDR.)
Et pourtant, nous y voilà : un président qui s’obstine à mépriser le verdict des urnes, qui nomme pour la troisième fois et demie un premier ministre à sa main, pour poursuivre la même politique, comme si rien ne s’était passé ; un président qui détourne sa fonction de garant des institutions pour échapper à sa propre responsabilité ; un président qui tord la lettre et l’esprit de la Constitution pour mettre la République à son service (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR) ;
un président minoritaire devenu hors de contrôle, qui veut rester au centre du jeu. Tout, désormais, concourt à épuiser notre démocratie. Si vous n’avez pas notre accord pour gouverner, c’est parce que nous avons encore la faiblesse de croire qu’en République, tous les coups ne sont pas permis. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
À l’heure où le vent brun souffle de nouveau sur les continents, l’entêtement du président de la République nous rapproche des démocraties illibérales, celles qui refusent le partage du pouvoir, celles qui préfèrent l’autoritarisme à la délibération. Cet autoritarisme s’est encore exprimé avant-hier, lorsque le chef de l’État, non content d’infantiliser régulièrement les Françaises et les Français, a cru bon de nous menacer : voter cette motion de censure reviendrait, selon lui, à voter la dissolution.
Non, chers collègues, la dissolution n’est pas la conséquence institutionnelle automatique d’une censure. C’est une décision politique, une responsabilité qui appartient au président de la République, et à lui seul. Emmanuel Macron pourrait parfaitement revenir à la raison et donner enfin un sens au résultat des urnes de juillet dernier.
Et même s’il devait persister dans son aveuglement, vous pourriez, vous, monsieur le premier ministre, nommé pour la troisième fois – ce serait audacieux, admettons-le –, proposer une feuille de route fidèle à ce que le pays a exprimé – des mesures pour réparer vraiment la France. Je n’ai pas le droit de brandir ici le programme du Nouveau Front populaire, mais il pourrait vous inspirer utilement. Pas pour appliquer tout le programme, rien que le programme : un dixième suffirait déjà à répondre à bien des attentes du pays. Vous pourriez même vous appuyer sur des propositions déjà adoptées par cette assemblée – je pense, par exemple, à la taxe Zucman défendue par mes collègues Eva Sas et Clémentine Autain. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe GDR. – M. Pierre Pribetich applaudit aussi.)
Non, la dissolution n’est pas l’issue naturelle de cette censure. Nous refusons de porter la responsabilité d’un choix qui n’est pas le nôtre. C’est vrai, cette assemblée ne ressemble à aucune autre dans l’histoire de la Ve République. Elle est si fragmentée qu’aucune tendance politique ne dispose de la majorité et que les compromis seront nécessaires. Mais c’est précisément parce que cette situation est sans précédent qu’il faut respecter les principes fondamentaux de notre république parlementaire. Deux exigences auraient dû être respectées : que le président de la République accepte enfin le résultat des urnes, passe la main et admette la cohabitation ; qu’un projet commun, clair et débattu, soit présenté devant les députés, accompagné d’une question de confiance. Rien de tout cela n’a été fait.
Monsieur le premier ministre, votre nomination procède d’une décision autoritaire à laquelle nous ne pouvons souscrire.
Nous refusons que la Ve République devienne une monarchie élective. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Et puisque vous ne sollicitez pas notre confiance, nous sommes contraints de vous offrir la censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, dont certains députés se lèvent, et sur quelques bancs du groupe GDR.)
