Les États membres de la Cour pénale internationale (CPI) ont décidé d’engager une procédure disciplinaire à l’encontre de son procureur général, Karim Khan. L’information, révélée jeudi par deux sources proches du dossier, confirme des éléments publiés par le Wall Street Journal.
Réunis mercredi en comité restreint, 15 États membres ont voté en faveur de l’ouverture de cette procédure visant le magistrat, accusé d’agression sexuelle. Selon les mêmes sources, deux pays se sont abstenus, tandis que quatre autres se sont opposés à cette initiative.
Karim Khan, qui conteste fermement les accusations portées contre lui, s’est mis en congé dans l’attente des conclusions d’une enquête portant sur des allégations de relations sexuelles non consenties avec une avocate de son bureau.
Le parquet de la CPI a indiqué qu’aucun commentaire ne serait fait à ce stade, la procédure étant en cours. Depuis plusieurs mois, l’institution traverse une zone de turbulences, liée notamment aux investigations visant son plus haut responsable.
Cette crise intervient également dans un contexte de tensions avec Washington, qui a imposé des sanctions à la Cour après l’émission de mandats d’arrêt contre des responsables israéliens pour des crimes de guerre présumés.
D’après les sources citées, un rapport des Nations unies évoque l’existence d’une « base factuelle » concernant les accusations d’inconduite sexuelle formulées par une assistante, estimant que plusieurs témoignages corroborent ses déclarations.
Toutefois, un second rapport, établi par trois juges après examen de l’enquête onusienne, conclut à l’insuffisance des preuves pour établir les faits « au-delà de tout doute raisonnable ».
Les avocats de Karim Khan ont souligné la semaine dernière que les juges avaient unanimement estimé que les éléments factuels ne permettaient pas de conclure à une inconduite ou à un manquement professionnel.
Sur le plan diplomatique, les divisions persistent. Un groupe d’États africains appelle à la clôture de la procédure, en estimant que le procureur a été blanchi, tandis que d’autres pays, parmi les principaux soutiens de la CPI, ont voté pour sa poursuite.
Par ailleurs, dans une lettre lue lors de la réunion de mercredi, des responsables du bureau du procureur ont exprimé leur opposition au maintien de Karim Khan à la tête du parquet.
La Cour pénale internationale, qui compte 125 États membres, demeure la juridiction de dernier recours pour juger les crimes les plus graves à l’échelle mondiale.
CTV Info avec Reuters
