A l’Assemblée nationale, Sandrine Runel appelle à respecter le verdict des juges

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Sandrine Runel

Sandrine Runel, membre du groupe Socialistes et apparentés, appelle au respect du verdict des juges. Elle rappelle que ceux qui contestent les décisions de justice s’exposent à de lourdes sanctions conformément à cet article du code pénal:

« Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende »

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