L’Assemblée nationale a rejeté mercredi deux motions de censure déposées l’une par La France insoumise (extrême gauche) et l’autre par le Rassemblement national (extrême droite) pour dénoncer l’échec du gouvernement français à bloquer le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur.
Seuls 256 députés ont voté en faveur de la motion de censure de LFI et 142 en faveur de celle du RN, alors que la majorité requise pour faire chuter le gouvernement était de 288.
Les Vingt-Sept ont donné leur accord pour la signature du traité avec le Mercosur malgré l’opposition de la France, ouvrant la voie à sa ratification. Le RN et LFI entendaient dénoncer « l’hypocrisie » et la « capitulation » du gouvernement français sur le sujet.
« Jamais l’exécutif français ne s’est réellement donné les moyens d’empêcher l’adoption de cet accord », était-il indiqué dans la motion de LFI.
Le dépôt des deux motions de censure en pleines négociations sur le budget 2026 à l’Assemblée nationale a provoqué la colère du Premier ministre Sébastien Lecornu, qui a brandi la semaine dernière la menace d’une dissolution si l’une d’elle devait être adoptée, avant de temporiser devant le malaise suscité par cette initiative dans son propre camp.
Le Parti socialiste à gauche et Les Républicains à droite avaient annoncé avant même le débat à l’Assemblée qu’ils ne voteraient pas la censure.
« La motion de censure en France, ça n’apporte rien du tout. C’est désormais au Parlement européen que ça va se jouer », a argué mercredi Bruno Retailleau, le président de LR, au micro d’Europe 1/CNews.
VERS UN RECOURS À L’ARTICLE 49.3
Après l’accord d’une majorité qualifiée de chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-Sept, le Parlement européen doit encore se prononcer le 20 janvier sur l’accord commercial avec le Mercosur, le marché commun sud-américain qui rassemble le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay et le Paraguay.
Le débat sur la censure est venu polluer les discussions budgétaires en cours à l’Assemblée, alors que Sébastien Lecornu comme le président Emmanuel Macron tiennent à ce que le projet de loi de finances 2026 (PLF) soit adopté d’ici la fin du mois.
Si les discussions sur la mouture du PLF remaniée par le Sénat ont repris mardi dans l’Hémicycle, l’hypothèse d’un recours à l’article 49.3 de la Constitution permettant une adoption du texte sans vote est de plus en plus évoquée faute de compromis entre les partis.
Mardi, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a reconnu que des « points bloquants » persistaient, notamment sur l’imposition des grandes entreprises et la contribution des collectivités territoriales, et indiqué que « rien n’était exclu » pour faire adopter le budget.
Sébastien Lecornu s’était engagé à son arrivée à Matignon à ne pas « passer en force » à l’Assemblée nationale sur le budget, mais il pourrait finalement s’y résoudre, avec la quasi certitude qu’une nouvelle motion de censure soit déposée, potentiellement beaucoup plus dangereuse si une majorité de députés ne sont pas satisfaits du texte adopté sans vote.
L’entourage d’Emmanuel Macron a fait savoir que le président était « neutre » sur la question du mode d’adoption du PLF.
(Reportage d’Elizabeth Pineau, rédigé par Blandine Hénault, Zhifan Liu et Tangi Salaün, édité par Kate Entringer)
